Conditions Générales de Vente 

Conditions générales de vente (CGV) pour les formations à distance (FOAD) 

Delphine Barré  – Entrepreneur individuel
41 rue Paul Berthelot 
33 300 Bordeaux 
SIRET N°85407451500016

Centre de formation agréé sous le n° 75331316333 auprès de la préfète de région Nouvelle-Aquitaine 

 

Désignation 

La société Delphine Barré désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège  social est situé au 41 rue Paul Berthelot BAT C2 APPART 303– 33 300 Bordeaux. Delphine Barré met en place et dispense des formations inter entreprises, à distance, et sur  l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.  

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation  auprès de la société Delphine Barré 

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de  formation des entreprises. 

Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux  prestations de formation effectuées par la société Delphine Barré pour le compte d’un client.  Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du  client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre  document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société Delphine Barré s’engage à fournir un devis au client. Ce  dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné,  avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Delphine Barré,  l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des  feuilles d’émargement peuvent lui être fournies. 

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au  taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la  facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou  par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné.  En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la  formation. 

Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en  charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement  lors de l’inscription. Dans le cas où la société Delphine Barré ne reçoit pas la prise en charge  de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au  client. 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours  calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire  l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@delphinebarre.com . En cas  d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de  payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas  d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité  d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à  condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours  avant la date de la formation. 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force  majeur, la société Delphine Barré ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.  Ces derniers seront informés par mail.

 

Programme des formations 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant  l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des  programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),  sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou  totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou  de l’animation de formations. 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Delphine  Barré sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier  clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6  janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données  personnelles le concernant. 

La société Delphine Barré s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et  techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données  du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de  litige survenant entre la société Delphine Barré et le client, la recherche d’une solution à  l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.